Description de l'établissementInscription au répertoire SIRENE : 03/1983 Identifiant SIRET : 260 401 484 00019 Enseigne : CCAS Localisation
Adresse : CTRE COM ACTION
SOCIALE DE PUIMOISSON CCAS HOTEL DE VILLE Activité Principale Exercée
(APE) : Action sociale
sans hébergement n.c.a. |
définition Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est, en France, un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :
Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune, le Centre communal d'action sociale est une personne morale droit public (plus précisément un établissement public à caractère administratif (EPA) communal ou intercommunal1), et son contentieux relève de la juridiction administrative. Bien qu'enfermée dans une spécialisation assez étroite, il a une autonomie de gestion, même s'il est rattaché à une collectivité territoriale. Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est alors appelé « Centre intercommunal d'action sociale » (CIAS).
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